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Carte de séjour 10 ans périmée

Video: Renouvellement des titres / Titres de séjour / Démarches

carte de résident 10 ans en france est périmée

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée.. Si vous avez des attaches familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à travailler. En principe. Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les. Vous souhaitez obtenir une carte de séjour permanent . Durée de validité du titre : 10 ans. Procédure à suivre : Veuillez prendre rendez-vous par courriel . Liste des pièces à fournir. Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour Procédure à suivre : Quatre à cinq mois avant l'expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous. En cas de difficulté, veuillez.

Carte de séjour périmé : j'étais résider en france depuis

Les cartes de résident, valables 10 ans, sont celles qui stabilisent le mieux le séjour d'un étranger en France mais les conditions pour l'obtenir sont régulièrement durcies. Il faut distinguer trois types de cartes de résident : la carte de résident, la carte de résident longue-durée UE et la carte de résident permanent. Des règles différentes peuvent parfois s'appliquer. L'accès à la majorité de l'enfant (18 ans) n'est pas un obstacle au renouvellement de la carte de séjour vie privée et familiale qui a été délivrée en qualité de parent d'enfant français. Carte de séjour étudiant et scientifique. La carte de séjour n'est renouvelée qu'en cas de justification de la poursuite des études. Il faut pouvoir prouver son identité. Les. Si vous étiez titulaire d'une carte de résident portant la mention « Résident de longue durée-UE » : attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l'Union européenne ou 6 ans hors de France au cours des 10 dernières années, ou n'avez pas acquis le statut de résident longue durée-UE dans un autre État membre de. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

et de la Nationalité CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (à solliciter dans les 2 mois précédant l'expiration du titre de séjour) RESIDENT REFUGIE INFORMATIONS PRATIQUES : Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du bureau de l'Immigration de la Préfecture à Amiens. Pour permettre le traitement de votre dossier, merci de préparer votre dossier. Carte de sejour 10 ans perime a l etranger comment faire - Forum - Formalités et papiers; Carte de séjour périmée depuis plus de 3 mois - Forum - Formalités et papiers; Renouvellement titre de séjour en retard - Forum - Formalités et papier Carte de séjour périmée depuis plus de 3 mois - Forum - Formalités et papiers; Un renouvellement de titre de sejour en retard L'étranger, qui n'obtient pas la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire reçoit un refus de séjour, par lettre motivée. Ce refus est assorti, sauf exceptions, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un. Carte de résident 10 ans périmée pour voyager. J'espère que vous allez pouvoir répondre à ma question.Voila mon conjoint a une carte de résident 10 ans Française, qui est périmée et au vu de la longueur du renouvellement, il a obtenu un..

Bonjour, Je vous déconseille fortement de sortir du territoire pendant l'expiration de votre titre de séjour sinon vous ne pourrez pas revenir en France. Il faut que vous soyez déjà en possession de votre récépissé de demande de renouvellement avant de partir. Il faut toujours prendre ses précautions, des mois à l'avance, pour faire correspondre ses dates de vacances et celle du. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Après 10 ans, la carte de résident est renouvelée de plein droit. Une menace à l'ordre public ne peut pas être invoquée sans que le préfet engage une procédure d'expulsion. La carte de résident n'est pas renouvelée si vous vous êtes absenté de France pendant plus de 3 ans alors que votre titre de séjour était périmé. Si vous vivez en état de polygamie ou avez été. carte de résident 10 ans en france est périmée. comment il peuvent savoir si ca fait plus de trois ans que tu n es pas venu en franceta carte et valide le controle de frontiere ne peut pas te la retirer et t empecher d entrer. tu as deja vu des exemple comme ça.. Vous êtes conjoint(e) de Français(e) depuis plus de 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour

Attention, en plus du récépissé, il faut la carte de séjour de 10 ans périmée. Après quatre ans de mariage, on peut demander la nationalité Formalités administratives. 2 juil. 2016 à 18:25 de Pourpre23: 3 : 3 juil. 2016 à 22:12 de Fayd » Turquie et prolongation de 5 ans pour les cartes d'identité périmées. Je dois partir en Turquie bientôt et j'ai un doute concernant la. souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée de séjour en France et de leurs ressources stables INFORMATIONS PRATIQUES : Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du bureau de l'Immigration de la Préfecture à Amiens. Pour permettre le traitement de votre dossier, merci de préparer votre dossier complet, avec les pièces classées dans l. La carte de résident sera périmée si l'étranger passe 3 années consécutives en dehors de France Il faut avoir été titulaire pendant 5 années de l'une des cartes de séjour temporaire. Sont exclues dans le calcul des 5 ans de résidence, les années de présence sous couvert: d'un titre de séjour « étudiant » d'un titre de séjour « stagiaire» d'un titre de séjour. C. Vous avez un passeport périmé depuis plus de 5 ans ou vous n'avez pas de passeport. Carte nationale d'identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes Un justificatif de domicile original et récent : cliquez pour connaître la liste des justificatifs acceptés. A noter : Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n.

Carte de séjour périmée depuis plus de 3 mois - Droit-Finance

  1. La carte d'identité nationale est valable pendant dix ans (les dates sont mentionnées sur cette dernière). En pratique, c'est bien plus complexe. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de.
  2. La carte de résident mention « résident longue durée-UE » est valable 10 ans et permet sous certaines conditions de pouvoir s'établir plus facilement dans un autre pays européen. La circulaire du 25 juin 2013 précise qu'il faut inclure la durée des récépissés dans le calcul des cinq années de présence régulière en France
  3. Il y a cinq ans, la carte d'identité est passée d'une validité de 10 à 15 ans. Pourtant, un lecteur remarque qu'il ne peut renouveler sa carte Vitale avec. Alors, à quoi sert-elle
  4. Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ans ou vous êtes entré en France au titre du regroupement familial : Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique. Si ce dernier est complet, vous serez convoqué pour l'examen de votre demande. Vous résidez habituellement.
  5. Sauf s'il s'agit d'une carte ayant été émise entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à un adulte et que le pays fait partie de la liste des destinations qui acceptent la carte en apparence périmée. En effet, encore aujourd'hui la carte d'identité prolongée de 5 ans n'est pas reconnue dans de nombreuses destinations. Comme.
  6. Les récépissés de demande de renouvellement d'une carte de séjour accompagnés de la carte de séjour périmée permettent à leur titulaire de voyager à l'étranger et de revenir librement dans l'espace Schengen. Autorisation de travail. Il autorise rarement à travailler, SAUF pour certaines catégories d'étrangers. Les étrangers bénéficiaires d'un récépissé avec.

Carte de résident arrivant à expiration (original + photocopie recto-verso). Ressortissants européens et membres de leur famille: preuve de séjour continu sur les 5 dernières années (avis d'imposition ou tout autre document prouvant la présence en France). Retrait du titre de séjour et paiement des taxes Vous recevrez un SMS ou un. Les informations sur lettre de demande carte sejour 10 ans que l'administrateur peut collecter. L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées lettre de demande carte sejour 10 ans en dessous de cela Article L314-7 du CESEDA La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention résident de longue durée-CE accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union. Néanmoins, l'Office des Etrangers qui représente l'autorité centrale belge en matière d'accès, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers en Belgique confirme ne pas reconnaître la carte d'identité automatiquement prorogée de 10 à 15 ans. Il convient donc d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport avec une validité apparente sur le document

Formulaire De Demande De Carte De Séjour De La Préfecture

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Titres de séjour : la

  1. De nationalité portugaise, sa carte de séjour est périmée (date expiration 2004), mais la préfecture refuse de la lui renouveler, malgré ses diverses demandes, disant que pour les ressortissants de l'union européenne comme le Portugal, la préfecture ne renouvelle plus les cartes de séjour. Aussi, ma mère a une carte d'identité portugaise dont la validité est permanente (il est.
  2. La carte de résident 10 ans est un titre de séjour qui permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans. La carte de résident 10 ans est renouvelable. Elle peut être délivrée de manière automatique ou selon une procédure discrétionnaire. Cette fiche s'intéresse précisément aux conditions d'obtention
  3. SOMMAIRE. 1 Validité de la carte d'identité : Prolongation automatique de 10 à 15 ans; 2 Peut-on voyager en Europe avec une carte d'identité périmée réellement?. 2.1 Pays reconnaissant la prolongation de la validité de la carte d'identité; 2.2 Pays refusant officiellement la carte d'identité périmée prolongée pour 5 ans ; 2.3 Autres pays en Europe n'ayant pas reconnu.
  4. La carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale lui est délivrée de plein droit. Versions Liens relatifs. Versions. Liens relatifs. Article L314-6-2. Créé par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 64. La carte de résident délivrée à un étranger en application du 7° de l'article L. 314-11 peut lui être retirée en cas de retrait, pour cause de.
  5. La carte de résident 10 ans est un titre de séjour délivré par l'État français. Elle permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans
Zoom sur la réglementation | SO DIFFERENT

Carte de séjour vie privée et familiale d'un étranger en

Lors d'une demande de carte de résident, un certain niveau de langue française est exigé pour que la demande soit acceptée. Ce niveau de langue est renforcé en 2018. Quel niveau de français est demandé pour obtenir son titre de séjour longue durée Bonjour, En juin 2015 mon titre de séjour est périmé. Malheureusement je m'y suis pris en retard pour demander son renouvellement. J'ai obtenu un rendez-vous pour le mois de Septembre 2015. Le 16 septembre la préfecture m'a remis un ré... Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s) Titre de séjour. Différence entre le numéro de ma carte de séjour et mon récépissé . Bonjour, Je.

L'autre jour, j'ai réalisé que ma carte de résident permanent était périmée depuis 2 ans environ !! Je n'avais vraiment plus tout cela en tête et le temps est passé très vite, je dois dire. Je ne suis vraiment pas du genre à vouloir tricher avec tout cela mais là je me rends compte que mon statut est illégal. Je ne veux vraiment pas devoir retourner en france parce que pour ma job. Les cartes prolongées de 5 ans et en apparence périmées sont refusées en : Belgique; Lituanie; Norvège; Pays n'ayant pas statué sur la prolongation de validité de la carte d'identité. Certains pays n'ont pas officiellement statué sur l'acceptation de la carte nationale d'identité prolongée de 5 ans comme document de voyage Les delais datente pour une carte de 10 ans. Bonjour j'aimerais avoir un peu plus de renseignements j'ai fait une demande de carte de séjour et en même temps celle de 10 ans depuis septembre jai eu 3 recipesse jusqua aujourd'hui rien merci pour vous réponse si quel qu'un et passe par la et c Un passeport périmé, utilisé comme document de voyage, ne permet pas à son titulaire d'être admis sur le territoire turc. Comme indiqué plus haut, la durée de validité du passeport doit dépasser d'au moins 90 jours la date de l'entrée en Turquie. 5. Je suis binational et je prévois un séjour en Turquie, comment préparer le séjour ? Avec un passeport turc vous pourrez sortir.

Carte d'identité / Passeport suisse :: Habitants :: OfficeVisiter Prague en 3 jours : sites incontournables à Prague?

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de

Vous résidez en France depuis au moins 5 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Je sollicite un titre de séjour pour une durée de : 1 an Pluriannuel 10 ans Étudiant (art. L.313-7 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) Visiteur (art. L.313-6 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) Soins (art L.313-11 11° du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) VPF - prise en charge par l'ASE avant l'âge de 16 ans» (art. L.313-11 2.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour

  1. La carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à séjourner en France et à y travailler. Si vous êtes partenaire de Pacs d'un(e) Français(e), vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez prouver : - avoir conclu un Pacs, - la réalité de la relation avec votre partenaire, - et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins.
  2. Pour (sauf pour les étudiants et leurs conjoints) une première demande de titre de séjour de moins de 10 ans, le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans, demander un duplicata d'un titre de séjour valable 10 ans, un changement de département sur un titre de séjour valable 10 ans, les usagers doivent se présenter uniquement sur rendez-vous (pour ce faire, cliquer sur ce lien.
  3. utes, vous devrez reprendre un rendez-vous. 2 / Pour les CARTES DE 10 ANS. Les titres de dix ans sont renouvelés exclusivement par voie postale. Les dossiers sont envoyés par la sous-préfecture à l'adresse connue de l'ad

Les titres de séjour- ressortissants européens - La

  1. J'ai une carte de résident (10 ans) et je souhaite la renouveler; J'ai un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour et je souhaite demander le renouvellement; J'ai une carte de séjour/de résident et je souhaite déclarer un changement d'adresse ou d'état-civil; J'ai perdu mon titre de séjour et je souhaite un duplicat
  2. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Toutefois, tous les pays n'autorisent pas l'entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de.
  3. Carte d'identité française et séjour à l'étranger Depuis le 1er janvier 2014, la carte d'identité française est automatiquement valide 15 ans au lieu de 10, sans que cela ne soit clairement visible au dos de la carte. Cette réforme a fait grand bruit en 2014 provoquant le cauchemar de certains voyageurs coincés aux frontières françaises. Cependant, les vacances d'été.
  4. D'abord, sachez que pour vous rendre dans un pays de l'Union européenne, une carte nationale d'identité suffit. Vous n'avez pas forcément besoin d'un passeport en cours de validité. D'autre part, notez que certains pays prennent en compte l'augmentation de la durée de validité de 10 à 15 ans de la carte nationale d.
  5. Les étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle reçoivent, de plein droit, une carte de séjour temporaire s'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 313-11, la carte de séjour portant la mention passeport talent (famille) s'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 313-21 ou une carte de résident s.

Les cartes de résident - Info droits étranger

carte.merci de me répondre. Par Domil, le 15/10/2010 à 17:17 Article L314-7 du CESEDA La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention résident de longue durée-CE. Arrivé en france a l'âge de 4 ans et 40 aujourd'hui j'ai toujours bénéficier d'une carte de séjour de 10 ans sauf pour mon dernier renouvellement .mon titre de séjour a périmé au mois de mai 2017 et faute de passeport valide j'ai déposé le dossier de... - Posée par Ne

Comment renouveler son titre de séjour

Prendre l'avion avec une carte de séjour 10 ans et un passeport marocain en cours de validité . juste un titre de sejour francais et un passeport marocain je ne trouve aucune reponse et je ne sait plus comment faire si qq un peut m'aider Merci beaucoup pour ton aide j'avais peur de pas pouvoir prendre l 'avion nous pouvons partir rassuré. Formalités administratives > Espagne. 10 juin. I - L'accès à la carte de résident de 10 ans. Tout ressortissant étranger admis à résider en France sous couvert d'un titre de séjour temporaire peut accéder, sous certaines conditions, à une carte de résident de 10 ans (ou Certificat de Résidence Algérien de 10 ans - CRA 10 ans), soit de plein droit soit au titre du pouvoir discrétionnaire du préfet. C'est-à-dire dans. Visa, formalités au Maroc. Titre de séjour périmé au Maroc. Je suis nouvelle a ce forum et a vrai dire je suis un peu perdu mon papa est parti au Maroc en vacances, est il s'est cassé la hanche mais tout va bien l'opération s'est très bien passé le souci.. Accueil > Démarches administratives > Etrangers : Vos démarches > Séjour > Ressortissants d'un pays hors Union européenne > Renouvellement d'un titre de séjour > Renouvellement d'une carte de résident 10 ans

Vous demandez le renouvellement de votre carte de résident

ENFANT NÉ EN 2002 AYANT UNE ENTRÉE EN FRANCE AVANT L'AGE DE 13 ANS (AVEC OU SANS VISA) DCEM (si détenteur) + VISA (si détenteur) + passeport + 1er certificat de scolarité afin de prouver votre entrée avant l'âge de 13 ans PERSONNE AYANT UNE ENTRÉE EN FRANCE AVEC UN VISA LONG SÉJOUR Passeport + visa long séjour ayant la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois, voir. Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour qui expire bientôt et que vous souhaitez poursuivre votre séjour en France, vous devez demander le renouvellement de la carte. Le renouvellement n'est pas automatique La préfecture lui délivre alors une carte de séjour avec ou sans autorisation de travailler selon le cas. Ces cartes de séjour sont d'une durée d'un an. Les étrangers qui n'ont pas le statut de résident longue durée doivent demander un visa de long séjour . Le visa de long séjour doit être demandé avant l'arrivée en France par l'étranger qui souhaite travailler en France sans. A noter que les cartes de résident, ou cartes pluriannuelles d'une durée de 4 ans, restent valident pendant la période de 3 mois à compter de la date d'expiration (article L311-4 du CESEDA). Si les conditions sont réunies, la prolongation des 180 jours sus-mentionnée peut venir s'ajouter à ce délai de 3 mois. 2/ Renouvellement de récépissé, et demande de duplicata ou de. Malgré cette prolongation, le Royaume-Uni n'a pas officiellement donné son accord quant à l'acceptation comme document de voyage, de la carte nationale d'identité française en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans : c'est le cas aussi de certains pays comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche ou la Belgique

Video: Durée de validité de la carte nationale d'identité et

Carte De Resident (10 Ans) Demande De Renouvellemen

Carte de sejour perimé - Formalités et papiers - Droit

  1. J'ai une amie qui est titulaire d'une carte de séjour longue durée (10 ans). Elle est partie depuis 9 mois au Maroc pour des raisons personnelles. Elle vient de m'appeler pour me demander à partir de quel moment sa carte de séjour peut être annulée? Je ne peux pas la conseiller c'est pour ca je fais appel a vous pour avoir plus de renseignements. Elle voudrait savoir si un séjour long.
  2. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France avant le 31 décembre 2020 et qui justifient y avoir résidé régulièrement pendant 5 ans, se verront reconnaître un droit au séjour permanent qui prendra la forme d'une carte de 10 ans renouvelable
  3. Retrait de la carte d'identité. Si vous avez déposé votre dossier à la Mairie de Charly-sur-Marne, vous devez obligatoirement vous y rendre dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Durée de validité . La nouvelle carte nationale d'identité est valable 10 ans. La nouvelle carte nationale d'identité est valable 15 ans
  4. istratives > Accueil des étrangers dans l'Essonne > Titres de séjour : Première demande ou Renouvellement > Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour > Liste de pièces - renouvellement > Carte de dix ans : première demande ou renouvellemen

Bonjour ccbro, Je vais vous décevoir et j'en suis désolé. Tout d'abord, votre carte est périmée depuis 2011. Ce qui veut dire que l'année d'émission est 2001 (2011- 10 ans de validité) Bonjour maître Juste un renseignement s'il vous plaît si c'est possible. Je suis en France depuis 2011 et là je suis marié depuis 2016 et j'ai un carte de 1 ans vie privée familiale c'était périmé décembre 2018 j'ai fait un renouvellement ils m'ont donné un récépissé de 6 mois et jusqu'à aujourd'hui la préfecture El me donne a chaque fois que le récépissé de 3. Demande de renouvellement titres de 10 ans Vous dépendez de la préfecture de Toulon Les demandes de renouvellement de titres de séjour de 10 ans doivent être formulées par voie postale ou déposées directement dans la boîte aux lettres située à l'entrée de la préfecture, à proximité du portail. Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible : en téléchargement. Carte de séjour temporaire - vie privée et familiale - cadre général (format pdf - 112.4 ko - 12/12/2017) Carte de séjour temporaire - confié à l'ASE avant 16 ans (format pdf - 112.3 ko - 12/12/2017) Carte de séjour temporaire - conjoint de français (format pdf - 122.5 ko - 26/02/2018

Titre de séjour expiré depuis plus de troimoi - Droit-Finance

Visa, formalités aux États-Unis et au Maroc. Carte de séjour française périmée pour un voyage aux États-Unis? Je dos partir ce Dimanche 25 mai à New York avec ma femme. Ma femme est marocaine, et a un passeport marocain valide et un visa pour les USA valable encore 7 ans. Seulement sa carte de séjour se.. périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande, - soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans à la date de la demande, - soit un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, - soit le récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire). Europe (Union.

Carte de séjour Certificat et de résidence de 10 ans Retraité et conjoint de retraité ; Carte de séjour étudiant ; Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour; Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « saisonnier » Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché I C'est une question récurrente que posent notamment les ressortissants de nationalité algérienne titulaires d'un certificat de résidence de 10 ans,... : C'est une question récurrente que. Si votre carte d'identité a été émise entre le 02.01.2004 et le 31.12.2013 et que vous étiez majeure, la carte nationale d'identité est valable 15 ans. Cependant, la caisse primaire d'assurance maladie ne tient pas compte de la fin de validité de la carte et préconise une carte émise depuis moins de 10 ans C'est possible d'obtenir un titre de séjour sur ce fondement.On l'appelle la carte de séjour vie privée et familiale. Pour cela, il faut avoir vraiment 10 ans de présence mais ces 10 ans se calculent à partir de la première preuve. Par exemple, si vous faites une demande le 1 septembre 2014, il faut présenter un document, le plus ancien datant du 1 septembre 2004 si vous voulez obtenir.

Voyage à Tenerife, Easyjet, carte identité périmée : Forum

Carte de résident 10 ans périmée pour voyager Visa

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans, si bien que pour ceux qui ont leu leur carte entre le 2 janvier 2004 et le. Carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans pour les français. Passeport en cours de validité. Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE ou de l'EEE à compter du 19 janvier 2013, à l'exception des permis français et belge. Carte de séjour « UE » quelle que soit la mention, en cours de validité. Récépissé de demande. La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention résident de longue durée-CE accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une. module de reservation pour les renouvellements de carte de 10 ans, les modifications si changement de département ou d'état civil. Ce module est réservé aux personnes ayant déjà un titre de séjour (quelle que soit sa durée) Munissez-vous de votre titre de séjour, les informations utiles sont inscrites dessus, en particulier votre numéro d'étranger. Où trouver mon numéro d. Bonjour, ma belle-soeur est Portugaise, vit actuellement au Portugal depuis 16 ans et a 37 ans. Avant de partir revivre au Portugal, elle a vécu en France un bon nombre dannées et y a travaillé également, elle a aussi de la famille en France. Tout ceci a peut-être une importance par rapport à ma.

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